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LA FORFAITURE DU PARTI SOCIALISTE LE REND ANTICONSTITUTIONNEL !
Le terme « forfaiture », du latin « foris factura », désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées ! Je vais donc vous prouver que le Parti socialiste, en retirant ses listes dans les régions du Nord et du Midi, est coupable de forfaiture ce qui le rend anticonstitutionnel. Le Parti socialiste devrait donc être traduit en justice à ce titre…
En effet, l’article L338 du code électoral, modifié par la Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 dans son article 3 précise : « Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir ». Cette modification, votée en 1999, donc à l’initiative du gouvernement Jospin, sauf erreur de ma part, visait à assurer une majorité indiscutable au parti arrivé en tête afin d’éviter l’imbroglio des élections régionales de 1998 ayant vu s’affronter les partisans, à droite, d’un accord ou non avec le Front National en vue d’avoir une majorité au sein des assemblées régionales dans lesquelles la droite n’avait pas obtenu la majorité toute seule.
Mais que fait aujourd’hui le Parti socialiste ? Il déclare… forfait (!), afin de ne pas permettre au Front National de bénéficier de cette règle qu’il a pourtant lui-même édictée. Voilà manifestement un acte de forfaiture clairement établi.
Corollaire de cette forfaiture, il s’agit d’un déni de démocratie puisque, en bafouant sa raison d’être en tant que parti politique, il adopte une attitude anticonstitutionnelle !
En effet, l’article 4 de la Constitution de 1958 dispose :
« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi [La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales].
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Selon la Constitution, les partis politiques concourent donc à l’expression du suffrage dans les conditions déterminées par la loi ! Or, nous venons de voir que le Parti socialiste, en retirant ses listes en vue du second tour des élections régionales dans le but clairement affiché de contrarier les effets de la modification du code électoral qu’il a lui-même initiée, empêche clairement une expression libre du suffrage dans ces deux régions. Son attitude est donc clairement anticonstitutionnelle.
Le Parti socialiste est donc bien coupable d’un acte de forfaiture qui, par son caractère anticonstitutionnel, l’expose à une action en justice à son encontre.
Pour ceux qui ne goûteraient pas les plaisirs du raisonnement juridique mais qui seraient plus sensibles au charme du sport en tant que pratiquant ou en tant que spectateur, une grande majorité de nos compatriotes donc, il est facile de comprendre que le match débute avec des règles précises et qu’un des participants se permet de les changer lorsque cela ne lui convient plus (alors même que ce participant est à l’origine de cette règle). Difficile d’être plus clair. Difficile de ne pas trouver cela révoltant pour ceux qui aiment le sport… et, en l’occurrence, pour tous ceux qui aiment la démocratie et veulent la défendre.
Je ne sais pas encore si je dois pleurer sur cette pauvre France qui subirait un tel outrage sans réagir dans le cas où les deux régions visées par cette forfaiture du Parti socialiste ne seraient pas remportées par le parti qui était en tête au premier tour des élections régionales, à savoir le Front National. En tout cas, force est de constater que, pour reprendre Shakespeare, « il y a quelque chose de pourri au Royaume de… France ». Quand on voit la presse se déchainer, et la cohorte des « bien-pensants » s’agiter, sans dénoncer ce déni de démocratie caractérisé, cette forfaiture du parti socialiste, on peut douter de la vitalité de notre République !
Cela dit, en admettant que cette manigance réussisse, il y a fort à parier que ce ne sera qu’un épisode de plus dans une aventure politique française qui va connaître de formidables bouleversements. Car le Front National obtiendra quoi qu’il arrive un nombre considérable de conseillers régionaux dans toute la France, ce qui renforcera son implantation et en fera un parti encore plus incontournable. Et les français auront à cœur de prendre leur revanche face à cette démocratie confisquée, violée par le parti socialiste ! Ainsi, en agissant comme il l’a fait, le parti socialiste au pouvoir montre qu’il n’a aucune intention de modifier sa politique et qu’il est incapable de comprendre les attentes profondes des français. Et quand, par ailleurs, on voit l’attitude grotesque des têtes de liste de Droite dans ces deux régions du Nord et du Midi, on se dit qu’il y a effectivement connivence avec le parti socialiste. Bref, la seule alternance réelle possible sera aux yeux des français le Front National aux prochaines élections… présidentielles. CQFD. Bravo les apprentis sorciers, Messieurs Hollande et Valls. Marine LE PEN fera quoi qu’il arrive une très belle opération.
Je me répète mais je ne vois pas en quoi la patrie serait en danger en cas de victoire du Front National dans une ou plusieurs régions, aux compétences bien encadrées, et compte tenu de programmes qui ne justifient en rien les accusations dénonçant un parti non démocratique. La seule raison rationnelle et évidente, c’est bien la crainte de voir le Front National réussir et donc prouver qu’il est capable de gouverner. Eh bien là encore, c’est le jeu démocratique « normal ». Aux autres partis politiques de convaincre les français au lieu de se soustraire à ce jeu démocratique normal.
Non, vraiment, la forfaiture du Parti socialiste prouve que ce n’est plus un parti démocratique… et qu’il menace la République française par son comportement anticonstitutionnel et donc dangereux.
Françaises, français, à vous d’en tirer les conséquences. Sinon, ne venez pas vous plaindre après…
Patrick CLEMENT
Boulogne, le 10 décembre 2015
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